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1. Éditeur du site
Rémi Audrain — Audrain Patrimoine
Conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Forme juridique : Micro-entreprise
Dénomination inscrite au RCS : AUDRAIN Rémi
Siège social / adresse professionnelle : Adresse postale complète (numéro, rue, code postal, ville)
E-mail : remi.audrain.pro@gmail.com
Téléphone : 06 98 90 56 86
Site : https://audrain-patrimoine.fr
SIREN : XXX XXX XXX (9 chiffres)
SIRET : 978 000 02 XXX XX (14 chiffres — compléter le numéro affiché sur le site)
RCS : non applicable
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Rémi Audrain.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
4. Activités réglementées
Rémi Audrain exerce les activités suivantes, sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :
- Conseiller en investissements financiers (CIF) — conseil en investissement au sens du code monétaire et financier ;
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) — intermédiation en crédit et services bancaires ;
- Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) — distribution de produits d'assurance.
Rémi Audrain n'est pas gestionnaire de portefeuille (GP) au sens de l'article L. 541-1-1 du code monétaire et financier, sauf mention contraire : Confirmer l'absence de statut GP / DPM, ou préciser l'agrément le cas échéant.
5. Immatriculations et agréments
Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant
Enregistré à l'ORIAS sous le n° 25003040 —
www.orias.fr
Statuts réglementés :
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA)
- Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP)
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Membre de l'ANACOFI, association agréée par l'AMF — www.anacofi.asso.fr
Activité contrôlée par l'ACPR et l'AMF
6. Assurance responsabilité civile professionnelle
Rémi Audrain est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : Zurich Insurance Europe AG (via AON France), police n° 7400023129 — confirmer le numéro de contrat et la territorialité de garantie.
Cette assurance couvre les activités de CIF, IOBSP et MIA exercées sur le territoire : France métropolitaine / Union européenne — à confirmer.
7. Rémunération et liens d'intérêts
Le site indique un accompagnement sans honoraires facturés directement au client. La rémunération de Rémi Audrain provient : Décrire précisément les modes de rémunération : rétrocessions de commissions versées par les établissements financiers, compagnies d'assurance, promoteurs immobiliers, etc. — conformément aux obligations de transparence AMF/ACPR.
Les liens d'intérêts pouvant exister avec des partenaires commerciaux sont communiqués au client dans le cadre de la relation commerciale et des documents d'information réglementaire (DIC, DICI, notice d'information, etc.) remis avant toute souscription.
8. Partenaires — MIOBSP (Mandataire d'Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement)
En qualité de MIOBSP, Rémi Audrain peut présenter des opérations de financement négociées par STELLIUM Financement SAS — N° ORIAS : 18 006 415 — RCS Toulouse 842 612 707.
9. Partenaires — MIA (assurance)
En qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance, Rémi Audrain agit pour le compte de Stellium Courtage — N° ORIAS : 07008919 — RCS Toulouse 900 008 558.
10. Partenaires — CIF
Le Client est informé que le Conseiller délivrera un conseil défini comme non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF, dans le respect de l'obligation d'agir au mieux des intérêts des clients. Ce conseil sera fondé sur l'analyse d'une large gamme d'instruments financiers référencés par Stellium Invest.
Le service de conseil se limite à la gamme de produits sélectionnés et référencés par Stellium Invest auprès des sociétés de gestion et des émetteurs de titres avec lesquels Stellium Invest est lié contractuellement.
En fonction de la nature des instruments financiers, il pourra être réalisé une évaluation périodique de l'adéquation.
11. Partenaires — Transaction immobilière
En qualité d'agent commercial de la société Stellium Immobilier, Rémi Audrain agit pour le compte de Stellium Immobilier (RCS Toulouse 384 850 095) et pourra être amené à distribuer des solutions immobilières présentes dans la gamme de Stellium Immobilier.
12. Avertissements réglementaires
- Les investissements financiers comportent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Les informations diffusées sur ce site sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens réglementaire. Toute décision d'investissement ou de souscription doit faire l'objet d'un entretien préalable et de documents d'information adaptés à votre situation.
- Les produits d'assurance et de capitalisation sont soumis à des conditions contractuelles (exclusions, délais de carence, frais) détaillées dans les documents remis avant souscription.
- Le statut de CIF ne confère aucune garantie de performance ni de remboursement du capital investi.
13. Autorités de contrôle et réclamations
En cas de réclamation relative à une activité réglementée, vous pouvez contacter :
- Rémi Audrain (premier niveau) : remi.audrain.pro@gmail.com — délai de réponse visé : 10 jours ouvrés
- ANACOFI-CIF (médiation professionnelle CIF) : 17, avenue George-V, 75008 Paris — www.anacofi.asso.fr
- ACPR — 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
- AMF — 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org — service réclamations : contact AMF
14. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent désigné par Rémi Audrain :
AME CONSO — Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
197 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Formulaire de saisine en ligne : www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Conditions de saisine :
- Avoir tenté préalablement de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès du professionnel
- Saisir le médiateur dans un délai d'un an maximum à compter de la réclamation écrite
- Le litige ne doit pas être en cours d'examen par un autre médiateur ou un tribunal — joindre les documents étayant la demande et ses coordonnées complètes
La saisine est gratuite pour le consommateur. L'AME Conso dispose de 3 semaines pour statuer sur la recevabilité de la demande.
15. Documents réglementaires
Avant toute prestation ou recommandation, Rémi Audrain communique les documents d'information requis par la réglementation en vigueur, notamment :
- lettre de mission / convention de conseil ;
- document d'information sur les services de conseil en investissement (CIF) ;
- documents d'information précontractuels des produits (DIC, DICI, IPID, notice d'information) ;
- fiche de conseil et rapport de recommandation personnalisée le cas échéant.
Sur simple demande, sont également disponibles : statuts ANACOFI, politique de conflits d'intérêts.
16. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit de Rémi Audrain, sauf usage privé et non commercial.
17. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Rémi Audrain s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une utilisation inappropriée des contenus. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions patrimoniales et est invité à solliciter un entretien personnalisé avant toute démarche.
18. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prise de rendez-vous Calendly, autorités de tutelle, partenaires). Rémi Audrain n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
19. Données personnelles et cookies
Pour les traitements de données personnelles, l'exercice de vos droits et l'usage des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
20. Crédits
Conception et développement du site : Fenod.
21. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.